Le député azuréen LREM Loïc Dombreval, président du groupe d’études "condition animale" de l’Assemblée nationale a remis 120 propositions dans un rapport de 300 pages au Premier ministre, Édouard Philippe. L'ancien maire de Vence espère notamment, avec ce rapport, mettre fin aux "abandons" et à "la maltraitance".

Le député marcheur azuréen Loïc Dombreval, vétérinaire de formation, remet ce mardi son rapport sur l’animal de compagnie et les équidés en fin de vie, à l’issue d’une mission d’évaluation dont Edouard Philippe lui avait confié la charge il y a six mois.

Près de 260 personnes entendues plus tard, elle débouche sur un dossier de 300 pages qui vise à accroître le bien-être des animaux de compagnie. Un foyer français sur deux en possédant un, dont 22 millions de chiens et chats.

Punir davantage la maltraitance

Parmi les 120 recommandations contenues dans le rapport, la plus significative est le renforcement des sanctions pour maltraitance animale, à travers l’instauration « d’amendes forfaitaires (à définir) pour défaut de soins et la création d’un fichier national des interdits de détenir ».

Selon l’Observatoire national de la délinquance, 9 504 infractions pour sévices sur des chiens ou des chats ont été recensées en 2018, tandis qu’une soixantaine de jugements pour acte de cruauté sur un animal domestique ont été rendus en 2019 (chien brûlé vif, violé, pendu ou défenestré). « Dans le droit français actuel, pointe le député, si vous dégradez un bien public, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Mais si vous découpez votre animal en deux après l’avoir violé, vous encourez au maximum deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, et on ne voit jamais de telles peines prononcées. Cela signifie qu’un animal n’est même pas considéré comme une chose. »

Des ventes plus réglementées

Loïc Dombreval prône également l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie, dans les foires et sur les sites Internet généralistes : « 200 000 animaux sont abandonnés chaque année. Aujourd’hui, vous pouvez acheter un animal à votre voisin, dans une animalerie et sur Internet. Cela entretient les achats d’impulsion. Une fois que l’animal est dans le foyer, les propriétaires n’arrivent parfois pas à l’assumer et finissent par l’abandonner. Je propose donc que l’achat d’animaux domestiques ne puisse plus se faire que chez des éleveurs ou dans des refuges. »

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