18 décembre 2019
Le ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics a annoncé quelques changements qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020. Santé, fiscalité, environnement... On fait le tour de ces nouvelles directives.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE POUR LES SALARIÉS À DOMICILE
À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera également sur la rémunération versée au salarié à domicile.
Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.
"Vous verserez à votre salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiquée lors de votre déclaration, précise le ministère. Le Cesu ou Pajemploi prélèvera en même temps les cotisations et le montant de l'impôt à la source sur votre compte bancaire et le reversera ensuite à l'administration fiscale. Si vous avez opté pour le Cesu+ ou Pajemploi+, vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu ou Pajemploi assurera le versement du salaire net d'impôt à votre salarié et le reversement de la retenue de l'impôt à la source à l'administration fiscale."
INTERDICTION DE CERTAINS ADDITIFS ALIMENTAIRES
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