04 novembre 2020
Malades, les parents n'ont pas pu déclarer à temps la naissance de leur fille, Noa, à Marseille. Résultat : leur bébé n'existe pas officiellement.
Ruben et sa femme sont testés positifs au nouveau coronavirus à la veille du terme de la grossesse, début octobre. La mère accouche à l'isolement, tandis que le père est en quarantaine chez lui.
Alors que le délai pour déclarer une naissance est de cinq jours, Ruben patiente pour éviter de contaminer qui que ce soit.
Au bout de sept jours, il repasse un test qui se révèle négatif. Il se rend en mairie, où une employée lui annonce qu'il ne peut plus déclarer la naissance de sa fille, Noa.
"Ça prend entre 6 à 8 mois"
"On est à J+6 après l'accouchement, elle me dit "vous ne pouvez pas déclarer votre enfant Monsieur, vous êtes hors délai d'un jour, il faut voir avec le tribunal, ça prend entre 6 à 8 mois"", raconte Ruben à La Provence.
"Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance", est-il expliqué sur le site du service-public.
"Comment on peut en arriver là"
"Ma fille n'a toujours pas à ce jour d'identité légale, elle n'a pas de sécurité sociale, elle n'a aucun droit social ou administratif", déplore Ruben, aidé par son avocat Me Seroussi.
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