Les députés ouvrent la voie à un allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines


01 octobre 2020

Les députés ont donné un premier feu vert mercredi 30 septembre en commission à une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement, malgré des protestations à droite.

Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte est attendu dans l'hémicycle le 8 octobre dans le cadre d'une "niche" réservée à son groupe politique.

Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure.

"Parcours du combattant"

En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse.

45 ans après, "l'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd'hui, ne l'est pas en 2020. (...) Ce parcours de l'IVG est considéré par les femmes comme un parcours du combattant", a souligné à son tour la députée varoise LREM Cécile Muschotti.

Compétences des sages-femmes élargies

Outre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse.

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