30 novembre 2020
Ce lundi, en application des mesures d'allégement du confinement annoncées par Emmanuel Macron, la Préfecture maritime de la Méditerranée a pris un nouvel arrêté pour réglementer la navigation des navires et les activités maritimes.
CE QU'IL FAUT RETENIR
- Les activités précédemment autorisées (incluant toutes activités professionnelles) restent autorisées ;
- Les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées sous réserve du respect des mesures gouvernementales. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle utilisée à terre ;
- Les manifestations nautiques restent interdites, sauf si leurs modalités sont compatibles avec les dispositions du décret précédemment cité (en particulier 6 personnes maximum lors des rassemblements);
- Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer. Il est également autorisé à rejoindre son port d’attache lorsqu’il est situé sur le littoral français de Méditerranée ou un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec celui-ci ;
- Les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises sauf exceptions prévues par l’article 2 du décret n° 85-185 du 06 février 1985 et en cas de force majeure.
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