Le pass sanitaire prolongé jusqu'à l'été 2022 ? Le texte arrive à l'Assemblée nationale


19 octobre 2021

L'outil, honni par une minorité de la population mais utilisé par une large majorité des Français depuis l'été, est au coeur de ce projet de loi dit de "vigilance sanitaire".

Les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d'enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l'article 2 litigieux.

"Ça va être tendu", pronostique le LR Philippe Gosselin. "On ne peut pas s'asseoir sur la démocratie", fustige Pierre Dharréville, l'un des porte-parole du groupe communiste.

Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d'ores et déjà annoncé qu'il n'était "pas question de donner un blanc-seing" à l'exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n'évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre.

Dans la rue, la contestation, qui avait rencontré un certain succès au cœur de l'été, s'essouffle en cette rentrée.

Plus de 40.000 manifestants ont été comptabilisés par le ministère de l'Intérieur samedi, 67.000 selon le collectif militant Le Nombre Jaune.

Dans l'hémicycle, la majorité devra garder un œil sur ses propres troupes.

Vendredi en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie.

Mais comme attendu, le groupe LREM remettra l'église au milieu du village par l'entremise d'un amendement de Guillaume Gouffier-Cha.

Celui-ci prévoit de revenir à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence ou de saturation des lits de réanimation - avec des niveaux à définir.

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